Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Teekay (Atlantic) Chartering ULC a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «GRENA KNUTSEN», un pétrolier immatriculé aux Bahamas, afin de transporter environ 845 000 barils de pétrole brut par voyage, pour plusieurs voyages, à...
W-2017-11 | Détermination | 2017-03-14