Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
[1] Les demandeurs ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le transporteur demandant un remboursement de 600 CAD pour leurs billets inutilisés. L’Office n’a pas ouvert les actes de procédure sur la plainte.
[2] Par l’arrêté no 2020-A-74, du 6 mai 2020, l’...
88-C-A-2021 | Décision | 2021-08-31
RÉSUMÉ
[1] Roger Jodoin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre OpenSkies concernant les frais qu’il a dû payer pour une pièce de bagage enregistrée supplémentaire lors de son voyage de Paris, France, à Montréal (Québec), le 4 juillet...
87-C-A-2021 | Décision | 2021-08-27
RÉSUMÉ
[1] Michael Wozniak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada parce qu’il s’est vu refuser l’embarquement à bord du vol no AC8014 d’Air Canada.
[2] M. Wozniak réclame le remboursement des dépenses qu’il a supportées, une indemnité...
85-C-A-2021 | Décision | 2021-08-26
RÉSUMÉ
[1] Bradley Durant a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant des perturbations d’horaire avant son vol de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Hamilton (Ontario), le 29 décembre 2019.
[2] M. Durant demande une indemnité, sous forme de...
83-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23
RÉSUMÉ
[1] Mohamed Zaiem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tunisair concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite d’un vol de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec), le 6 septembre 2019.
[2] M. Zaiem réclame une indemnisation...
84-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de les transporter sur leur vol de Montréal (Québec) à Toronto (Ontario), le 9 mai 2019.
[2] Les demanderesses réclament une indemnisation pour...
81-C-A-2021 | Décision | 2021-08-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de transporter Aicha Friaa de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec), via Paris, France, le 18 septembre 2019.
[2] Les demandeurs réclament...
82-C-A-2021 | Décision | 2021-08-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant deux retards qu’ils ont subis lors de leur vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Liberia, Costa Rica.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour...
78-C-A-2021 | Décision | 2021-08-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse (Air Canada) et Icelandair dans laquelle ils affirment qu’on leur a refusé l’embarquement sur deux vols.
[2] Les demandeurs ont réglé leur différend avec Icelandair pour l’un...
77-C-A-2021 | Décision | 2021-08-09
RÉSUMÉ
[1] Paul McGuire a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant qu’il n’a pas été informé, au moment de l’achat, que le tarif qu’il a choisi était non remboursable.
[2] M. McGuire demande le remboursement de son billet inutilisé, c’est-à...
76-C-A-2021 | Décision | 2021-08-04