Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 novembre 1991
DEMANDE présentée par Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation de Washington (D.C.), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
558-A-1991 | Décision | 1991-11-07