Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services - Licences nos 972215 et 977303.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-2
Aux termes...
2004-A-17 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wright Aero, Inc. - Licence no 967622.
Référence no M4211/W103-2
Aux termes de la licence no 967622, Wright Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-16 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par Beaver Aviation South, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B287-2
Beaver Aviation South, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2004-A-18 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bates Air Ltd. - Licences nos 980185 et 980186.
Références nos M4210/B251-1M4210/B251-2
Aux termes de la licence no 980185, Bates Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-20 | Arrêté | 2004-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-52
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways - Licence no 000178.
Référence no M4212/E338-...
2004-A-21 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A965-2
American Trans Air ExecuJet, Inc. (ci-après la...
2004-A-19 | Arrêté | 2004-01-08