Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-158
le 10 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445.
Référence no M4210/L55-1
Aux...
2004-A-94 | Arrêté | 2004-03-10
le 10 mars 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977173 imposée par l'arrêté no 2004-A-89 du 8 mars 2004 - Premier Jets, Inc.
Référence no M4211/P130-2
Aux termes de la licence no 977173, Premier Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-96 | Arrêté | 2004-03-10
le 10 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetsun Aviation Centre - Licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aux termes de la licence no 980151, Aviators Anonymous, Inc. faisant...
2004-A-95 | Arrêté | 2004-03-10