Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 24 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 121269 de la Commission des transports du Canada en date du 6 juillet 1966, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à reconstruire et améliorer le passage supérieur permettant à la Queen Elizabeth Way de franchir l'...
1997-R-591 | Arrêté | 1997-09-24