Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Air Ltd. - Licences nos 962481 et 967206.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Aux termes de la licence no 962481, Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-8 | Arrêté | 2000-01-13