Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120455 de la Commission des transports du Canada en date du 7 avril 1966 afin...
422-R-2000 | Décision | 2000-06-20
le 20 juin 2000
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 000552 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
423-A-2000 | Décision | 2000-06-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-213
le 20 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et/ou Palliser Air - Licence no 972219.
Référence no M4210/A760-1
Aux termes de la licence...
2000-A-212 | Arrêté | 2000-06-20