Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 13 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Neil Stephan Tryansky concernant les prix d'Air Canada et de Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair et/ou Royal Cargo et/ou Royal Canada sur la route Montréal-Toronto.
Référence no M4370/A74/00-217...
779-P-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Huron Central Railway Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 476-R-2000 du 18 juillet 2000.
Références nos R 8050/268-137.75R 8050/268-145.60
DEMANDE
Le 17...
778-R-2000 | Décision | 2000-12-13