Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 mars 1992
DEMANDE présentée par Desert Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines de Bermuda Dunes (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
130-A-1992 | Décision | 1992-03-11