Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 26 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu...
1992-A-168 | Arrêté | 1992-05-26
le 26 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Aviation Services, Inc. - Licence no 881773.
Référence no M4895-C100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881773, Coastal Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
1992-A-170 | Arrêté | 1992-05-26
le 26 mai 1992
RELATIF à la décision no 646-A-1989 du 21 décembre 1989 - Sky Service F.B.O. Inc.
Référence no M4895/S249-4-1
ATTENDU que par la décision no 646-A-1989 du 21 décembre 1989, Sky Service F.B.O. Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la...
1992-A-169 | Arrêté | 1992-05-26
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 920444 au rôle920445
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
313-A-1992 | Décision | 1992-05-26
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par Tulsair Beechcraft, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence n° 881686.
Référence n° M4895/T100-4-1
N° 920438 au rôle
Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
314-A-1992 | Décision | 1992-05-26
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par 842199 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
315-A-1992 | Décision | 1992-05-26