Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 août 2002
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services de New Windsor, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
460-A-2002 | Décision | 2002-08-16
le 16 août 2002
DEMANDE présentée par Molson Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M268-1
No 020491 au rôle
Molson Air Ltd. (ci-...
461-A-2002 | Décision | 2002-08-16