Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 août 2010
DEMANDE déposée par Md Mukhlesur Rahman contre Emirates.
Référence no U3570/09-19
INTRODUCTION
[1] Md Mukhlesur Rahman a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) au sujet des difficultés qu'il a éprouvées au cours de son voyage avec Emirates entre...
366-AT-A-2010 | Décision | 2010-08-27
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Vishnuprasad Barot contre Emirates.
Référence no U3570/10-7
INTRODUCTION
[1] Vijaykumar Brahmbhatt, au nom de son beau-père, Vishnuprasad Barot, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Emirates. La demande concerne...
342-AT-A-2010 | Décision | 2010-08-13