Décisions et déterminations

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Affichage 1-10 sur 274 décisions.
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom d'UAB GetJet Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing, en son nom et au nom de GetJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque et le...
A-2020-11 | Détermination | 2020-01-21
Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional, en son nom et au nom de 21 Air, LLC- approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Cargojet, en son nom et au nom de 21 Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargojet d'exploiter ses services internationaux réguliers (aéronefs tout-cargo) entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et le Mexique, en utilisant des aéronefs...
A-2020-4 | Détermination | 2020-01-09
 Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional, en son nom et au nom de 21 Air, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Cargojet, en son nom et au nom de 21 Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargojet d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant des aéronefs avec équipage...
A-2019-220 | Détermination | 2019-11-25
Sunwing Airlines Inc. et Smartwings, a.s. (Smartwings) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing et Smartwings ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique et les États-...
A-2019-219 | Détermination | 2019-11-25
Aer Lingus Limited, en son nom et au nom de ASL Airlines (Ireland) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Aer Lingus, en son nom et au nom de ASL Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Irlande en utilisant un aéronef avec équipage fourni par ASL Airlines, à...
A-2019-217 | Détermination | 2019-11-21
Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2019-215 | Détermination | 2019-11-20
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque,...
A-2018-268 | Détermination | 2018-12-14
Sunwing Airlines Inc. et TUI Airlines Belgium N.V. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing et TUI Airlines (demandeurs) ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique...
A-2018-265 | Détermination | 2018-12-07
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque,...
A-2018-255 | Détermination | 2018-11-30
Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, LLC - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2018-44 | Détermination | 2018-03-08