Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 février 1998
DEMANDE présentée par M. Mohammad Shafiq en vertu du paragraphe 172 (1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-7
DEMANDE
Le 2 mai 1997, M. Mohammad Shafiq a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
67-A-1998 | Décision | 1998-02-20
le 20 février 1998
DEMANDES présentées par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l...
65-A-1998 | Décision | 1998-02-20
le 20 février 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre d'exploiter un vol de Montréal à Tel Aviv via New York, afin de transporter un...
68-A-1998 | Décision | 1998-02-20
le 20 février 1998
RELATIVE à des plaintes de MM. Edward Delahunty et Darrel J. Brenton concernant l'incidence du contrat conclu entre Chemin de fer QNS & L et Cabano-Kingsway Inc. sur les prix et le service.
Référence no T7375-3/97-4
DEMANDE
Dans sa lettre du 24 octobre 1997 adressée à l'...
66-R-1998 | Décision | 1998-02-20