Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suite à la décision no 378-AT-A-1999
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Barry Arnold, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-4
DEMANDE
Le 5 mars 1998, Barry Arnold a déposé une demande auprès de l'Office...
338-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-03