Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
INTRODUCTION
Air Creebec Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur à La Grande (Québec), à compter du 23 mars 2012.
Il importe de noter que la Loi sur les...
2012-A-107 | Arrêté | 2012-03-13