Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom de Emerson Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2016-A-118 | Arrêté | 2016-07-26
Solar Cargo, C.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Venezuela et Canada.
L’Office est à examiner des modifications éventuelles au Règlement sur les transports...
2016-A-117 | Arrêté | 2016-07-26