Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Chine et le Canada.
La licenciée a fait valoir que le régime de réglementation de l'Administration de l'aviation civile de Chine...
2020-A-48 | Arrêté | 2020-04-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Ukraine, signé le 28 janvier 1999.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer...
2020-A-16 | Arrêté | 2020-01-29