Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-147
le 21 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 100065 de Northcoast Jet Management, Inc.
Référence no M4211/N315-2
Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l...
2011-A-138 | Arrêté | 2011-04-21
le 21 avril 2011
CALCUL par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2011-2012 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de la Loi sur les transports au...
136-R-2011 | Décision | 2011-04-21