Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-377, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Priebe Air Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que...
2011-A-419 | Arrêté | 2011-10-19
Dans son arrêté no 2011-A-373, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Globaljet Corporation exerçant son activité sous le...
2011-A-420 | Arrêté | 2011-10-19
Dans son arrêté no 2010-A-375 du 7 juillet 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de RD Air, LLC (licenciée). La...
2011-A-418 | Arrêté | 2011-10-19
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
365-A-2011 | Décision | 2011-10-19