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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 décembre 2008
DEMANDE présentée par Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no LET-W-102-2008 dont les motifs sont énoncés dans la décision no 314-W-2008....
610-W-2008 | Décision | 2008-12-08