Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 10 septembre 2010
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'annuler la licence no 090072.
Référence no M4211/W262-2
Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI (licenciée) est autorisée à...
385-A-2010 | Décision | 2010-09-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-489
le 10 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962057 d'Heli-Transport Inc.
Référence no M4210/H74-1
Heli-Transport Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du...
2010-A-488 | Arrêté | 2010-09-10
le 10 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962057 d'Heli-Transport Inc. - Arrêté no 2010‑A‑488.
Référence no M4210/H74-1
Dans son arrêté no 2010-A-488, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-489 | Arrêté | 2010-09-10
Introduction
Le 4 juillet 2008, Brian Allen a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte de Quayside Community Board (QCB) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), la BNSF Railway Company (...
LET-R-152-2010 | Lettre-décision | 2010-09-10