Décisions et déterminations
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le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aviation Justair (1992) Inc. - licence no 890281.
Référence no M4205/A335-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890281, Aviation Justair (1992) Inc. (anciennement connue sous le nom d'...
1993-A-7 | Arrêté | 1993-01-07
le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air - Licence no 920370.
Référence no M4205/O58-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920370, James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-...
1993-A-6 | Arrêté | 1993-01-07
le 7 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par le gouvernement de la province du Manitoba en vue de réviser et d'annuler l'arrêté no 1991-A-562 du 6 décembre 1991.
Référence no M4400-L1
ATTENDU que Northern Air Rescue Inc. a déposé auprès l'Office national des transports (ci-après l'...
1993-A-8 | Arrêté | 1993-01-07