Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RELATIVE à une demande concernant la plainte déposée par M. André Leclerc, en vertu des paragraphes 63.3(1) et 63.3(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), au sujet du transport des personnes handicapées par Nolisair International Inc. exerçant son...
157-A-1993 | Décision | 1993-03-23
le 23 mars 1993
DEMANDE présentée par Glacier Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920213.
Référence no M4205/G109-4-1
No 930061 WR au rôle
Glacier Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
156-A-1993 | Décision | 1993-03-23
le 23 mars 1993
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 881078.
Référence No M4895/B9-4-1
No 930177 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
155-A-1993 | Décision | 1993-03-23