Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962305 imposée par l'arrêté no 1997-A-138 du 13 mars 1997 - François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr.
Référence no M4210/P22-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son...
1997-A-225 | Arrêté | 1997-04-18
le 18 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Direct Flight B.C. Ltd. - Licences nos 920129 et 920298 de l'ONT.
Références nos M4205/D72-5-1M4895/D72-4-1
ATTENDU que Direct Flight B.C. Ltd. (ci-après...
1997-A-224 | Arrêté | 1997-04-18
le 18 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. - Licences nos 890223 et 890224 de l'ONT.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
ATTENDU que Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M....
1997-A-223 | Arrêté | 1997-04-18