Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967788 imposée par l'arrêté no 1997-A-118 du 27 février 1997 - Condor Express Corporation.
Référence no M4211/C343-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967788, Condor Express Corporation(ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-242 | Arrêté | 1997-04-23
le 23 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par 122537 Canada Inc. - Licences nos 883389 et 883390 de l'ONT.
Références nos M4205/028-4-1M4205/028-5-1
ATTENDU que 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883389 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-241 | Arrêté | 1997-04-23
le 23 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Air Charter Ltd. - Licence no 940343 de l'ONT.
Référence no M4205/M178-5-1
ATTENDU que Mountain Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 940343 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-243 | Arrêté | 1997-04-23