Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 février 1997
DEMANDE présentée par Midway Airlines Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Raleigh/Durham, Caroline du Nord, aux États-...
66-A-1997 | Décision | 1997-02-13
le 13 février 1997
DEMANDE présentée par Sterling European KommanditAktieselskab faisant affaires sous la raison sociale de Sterling European Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un...
67-A-1997 | Décision | 1997-02-13