Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 février 1997
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue d'annuler la licence no 951123 de l'ONT.
Référence no M4895/C330-9-1
No 970149 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
77-A-1997 | Décision | 1997-02-20
le 20 février 1997
DEMANDE présentée par Mme Roberta Frost en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/96-11
CONTEXTE
Le 26 juin 1996, Mme Roberta Frost a déposé une demande auprès de l'Office national des...
76-A-1997 | Décision | 1997-02-20