Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 920310 de l'ONT.
Référence no M4895/N158-4-1
No 962054 au rôle
Nelson Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920310 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée...
101-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882806 de l'ONT.
Référence no M4895/K83-4-1
No 962074 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882806 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
100-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882041 et 882042 de l'ONT.
Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1
Nos 961053961054 au rôle
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
102-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Pioneer Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P261-1
No 962517 au rôle...
103-A-1997 | Décision | 1997-02-27