Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 décembre 1997
DEMANDE présentée par Northern Airlink Ltd. en vue de suspendre la licence no 972047.
Référence no M4210/N155-1
No 971605 au rôle
Northern Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
688-A-1997 | Décision | 1997-12-12
le 12 décembre 1997
DEMANDE présentée par Total Flight Systems, Inc. de Columbus, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
689-A-1997 | Décision | 1997-12-12