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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le ler decembre 2000
DEMANDE présentée par Chemin de fer Ottawa Central Inc., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 98003-1 afin de lui permettre d'exploiter un chemin de fer entre Glen Robertson...
752-R-2000 | Décision | 2000-12-01