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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Compagnie de chemin de fer du Nord et la Ville de Québec et la Ville de Sainte-Foy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2000-AGR-488 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Compagnie de chemin de fer du Nord et la Ville de Québec et la Ville de Sainte-Foy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2000-AGR-489 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Huron Central Railway Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 476-R-2000 du 18 juillet 2000.
Références nos R 8050/268-137.75R 8050/268-145.60
DEMANDE
Le 17...
778-R-2000 | Décision | 2000-12-13