Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters - Licence no 962035.
Référence no M4210/E159-1
Aux termes de la licence no 962035, Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2000-A-94 | Arrêté | 2000-03-17
le 17 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA - Licence no 967336.
Référence no M4212/T153-2
Aux termes de la licence no 967336, Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA (ci-après la licenciée)...
2000-A-93 | Arrêté | 2000-03-17