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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 24 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance des licences nos 977268 et 010006 à Icelandair ehf....
2006-A-93 | Arrêté | 2006-02-24