Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 10 avril 2006
RELATIF aux demandes d'exemptions de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Sustut Air Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo) ou d'en...
2006-A-161 | Arrêté | 2006-04-10
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronson Aviation, Inc. - Licence no 967348.
Référence no M4211/R45-2
Aux termes de la licence no 967348, Ronson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-160 | Arrêté | 2006-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-268
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Secure Air Charter, LLC - Licence no 050116.
Référence no M4211/S542-2
Aux termes de la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (ci-après la...
2006-A-159 | Arrêté | 2006-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-232
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo - Licence no 977332.
Référence no M4211/A1016-2
Aux termes de la licence no 977332...
2006-A-158 | Arrêté | 2006-04-10
le 10 avril 2006
RELATIF à une demande présentée par Walkabout Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W243-2
Walkabout Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-162 | Arrêté | 2006-04-10