Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967630 imposée par l'arrêté no 2006-A-164 du 11 avril 2006 - Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Charter Services.
Référence no M4211/A370-2
Aux termes de la licence no 967630, Kokomo Aviation, Inc. exerçant...
2006-A-168 | Arrêté | 2006-04-13
le 13 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NexJet Aviation Inc. - Licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2
Aux termes de la licence no 020114, NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-170 | Arrêté | 2006-04-13
le 13 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 000139 imposée par l'arrêté no 2006-A-167 du 11 avril 2006 - A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence no 000139, A.B. Flight Services, Inc. exerçant...
2006-A-171 | Arrêté | 2006-04-13
le 13 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Pacific Aviation Ltd. - Licence no 962020.
Référence no M4210/C407-1
Aux termes de la licence no 962020, Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-169 | Arrêté | 2006-04-13