Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010005 imposée par l'arrêté no 2006-A-500 du 29 septembre 2006 - Sky King, Inc.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-509 | Arrêté | 2006-10-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-559
le 3 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Service, Inc. - Licence no 010004.
Référence no M4211/A884-2
Aux termes de la licence no 010004, Air Charter Service, Inc. (ci-après...
2006-A-508 | Arrêté | 2006-10-03