Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
228-A-2004 | Décision | 2004-05-05
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service en vue de suspendre la licence no 962157.
Référence no M4210/B264-1
749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service (ci-après la licenciée) a demandé...
229-A-2004 | Décision | 2004-05-05
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation en vue de rétablir la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
232-A-2004 | Décision | 2004-05-05
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par Bakers Narrows Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B284-1
Bakers Narrows Air...
230-A-2004 | Décision | 2004-05-05