Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés en République dominicaine.
Référence no M4210/S496-4-3
Aux termes de la licence no 040001, Skyservice Airlines Inc....
2004-A-42 | Arrêté | 2004-01-20
le 20 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights - Licences nos 962189 et 967028.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2
Aux termes de la licence no 962189,...
2004-A-41 | Arrêté | 2004-01-20