Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 décembre 2004
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et la Municipalité de Nouvelle conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-542 | Arrêté | 2004-12-07