Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 125 décisions.
Le 13 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du...
1988-R-805 | Arrêté | 1988-09-13
Le 12 septembre 1988
RELATIF à l'article 272 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables au grain.
Référence n° 17112.49.1
ATTENDU que l'article 272...
1988-R-803 | Arrêté | 1988-09-12
Le 12 septembre 1988
RELATIF à l'article 272 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables à la farine.
Référence n° 17112.49.1
ATTENDU que l'article...
1988-R-802 | Arrêté | 1988-09-12
Le 12 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Alaska Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 21.
Référence n° 2-A4-5A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 21, Alaska Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-804 | Arrêté | 1988-09-12
Le 9 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation de l'espace libre...
1988-R-801 | Arrêté | 1988-09-09
Le 8 septembre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Comdyne I, Inc., en conformité avec le permis spécial 2948 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), versé au dossier n° D.C. 18.7.113 de l'Office.
APRÈS examen des...
1988-R-799 | Arrêté | 1988-09-08
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande déposée par l'Alberta Gas Chemicals Inc. (ci-après AGCL) en conformité avec l'article 136 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport...
1988-R-798 | Arrêté | 1988-09-08
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation...
1988-R-797 | Arrêté | 1988-09-08
Reconstruction et élargissement des approches de la route du croisement (CP) - District de Coquitlam
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le District de Coquitlam (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
b) d'élargir la surface du croisement, et
c) d'installer des projecteurs au croisement...
1988-R-796 | Arrêté | 1988-09-08
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) d'élargir le chemin Glidden au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-795 | Arrêté | 1988-09-08