Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 26 décisions.
le 30 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par St. Theresa Point Air Services Ltd. - Licences nos 883665 et 883666.
Références nos M4205/S12-4-1M4205/S12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883665, St. Theresa...
1992-A-109 | Arrêté | 1992-03-30
le 30 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Planes Airways, Inc. - Licence no 881658.
Référence no M4895-C101-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881658, Coastal Planes Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-108 | Arrêté | 1992-03-30
le 27 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. - Licences nos 882345 et 890188.
Références nos M4205/N3-4-1M4205/N3-3-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-106 | Arrêté | 1992-03-27
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hughes Aviation, Inc. - Licence no 880579.
Référence no M4895-H83-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880579, Hughes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-100 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Europe Limited - Licence no 900376.
Référence no M4895/A450-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900376, Air Europe Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-103 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J. Fred. Miller III, M.D., P.A. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air - Licence no 881144.
Référence no M4895-C85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881144, J...
1992-A-102 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Caribou Flying Service, Inc. - Licence no 881320.
Référence no M4895-C185-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881320, Caribou Flying Service, Inc. (ci- après la licenciée) est...
1992-A-101 | Arrêté | 1992-03-26
le 25 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kechika Valley Air Ltd. - Licences nos 882626 et 882627.
Références nos M4205/K11-4-1M4205/K11-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882626, Kechika Valley Air Ltd...
1992-A-99 | Arrêté | 1992-03-25
le 17 mars 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international par Contact Airways Ltd. et Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air (ci-après la licenciée) - licences nos 882351, 882352, 882353, 882354 et 882684, selon le cas.
Références...
1992-A-93 | Arrêté | 1992-03-17
le 12 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Anglo Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Anglo Cargo - Licences nos...
1992-A-91 | Arrêté | 1992-03-12