Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 avril 2004
RELATIF à une demande de Kabushikaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de Purcel International Forwarding Japan Ltd., de...
2004-A-136 | Arrêté | 2004-04-06