Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Kestrel Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K125-2
Kestrel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-306 | Arrêté | 2004-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-313
le 8 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avialeasing Aviation Company - Licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, Avialeasing Aviation Company (ci-...
2004-A-307 | Arrêté | 2004-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 386-A-2004
le 8 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation - Licences nos 010142 et 010143....
2004-A-305 | Arrêté | 2004-07-08