Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020033 imposée par l'arrêté no 2004-A-260 du 9 juin 2004 - J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence no 020033, J & A Properties, Inc. exerçant...
2004-A-330 | Arrêté | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Air Charters Ltd. - Licence no 967358.
Référence no M4210/S200-2
Aux termes de la licence no 967358, Summit Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-331 | Arrêté | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Jet Set Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J161-2
Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-332 | Arrêté | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Noland-Decoto Flying Service, Inc. - Licence no 977004.
Référence no M4211/N34-2
Aux termes de la licence no 977004, Noland-Decoto Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-329 | Arrêté | 2004-07-23