Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Action Aviation, Inc. - Licence no 967434.
Référence no M4211/A437-2
Aux termes de la licence no 967434, Action Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-353 | Arrêté | 2004-08-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-366
le 6 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171,...
2004-A-354 | Arrêté | 2004-08-06