Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Tim Ball et Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation de Sparta (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
251-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Golden Eagle Charters, Inc. de Denver (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
250-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Andrew Lake Lodge en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Fort Smith...
252-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Dawson Creek, Kamloops, Kelowna, Prince George et Williams Lake...
254-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 16 mai 1989
RELATIVE à la demande déposée par le Canadian Meat Importers Committee (comité de l'Association des importateurs canadiens), en vertu de l'article 59 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, au sujet des frais de transport sous température dirigée que lui a...
253-W-1989 | Décision | 1989-05-16