Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Professional Aviation Services, Inc. - Licence n° 881495.
Référence n° M4895-P85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881495, Professional Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-203 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la partie de la subdivision Simcoe à partir d'un...
383-R-1989 | Décision | 1989-08-02