Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00172 de la Commission canadienne des transports en date du 20 septembre 1983, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1989-R-216 | Arrêté | 1989-08-07
le 7 août 1989
RELATIF au paragraphe 44(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.);
RELATIF à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIF à une demande présentée par l'Alberta Resources...
1989-R-218 | Arrêté | 1989-08-07
le 7 août 1989
RELATIF au paragraphe 197(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.); et
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains...
1989-R-217 | Arrêté | 1989-08-07